02/07/2010

Si les députés sont libres, leurs votes ne le sont pas !

Aux États-Unis, le président Barack Obama a dû conquérir une à une les voix de son parti pour faire adopter sa réforme de la santé tant controversée.

En Grande-Bretagne, Tony Blair a dû gagner le vote travailliste pour obtenir un appui à « sa » guerre en Irak.

Dans ces pays il n'ya pas de discipline de vote, et chaque député est directement responsable devant ses électeurs.

A Genève, les résultats des votes sont déterminés à l'avance. Il suffit de compter le nombre de sièges pour chaque groupe, seule exception les absences.

Extrait d’un règlement «le Comité directeur pourrait sanctionner un vote contraire aux orientations arrêtées par le groupe, quand il a été fait volontairement et a été exprimé de façon explicite.
Lors des session plénières, il peut, exceptionnellement, être accordé la liberté de vote  pour des motifs de conscience».

Quelles sanctions pour les actes de félonies ?

01/07/2010

Mieux que la « parité », la Déclaration universelle sur la Démocratie !

PREMIERE PARTIE - LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE

1. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. Elle est donc un droit fondamental du citoyen, qui doit être exercé dans des conditions de liberté, d'égalité, de transparence et de responsabilité, dans le respect de la pluralité des opinions et dans l'intérêt commun.

2. La démocratie est à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer selon des modalités traduisant la diversité des expériences et des particularités culturelles, sans déroger aux principes, normes et règles internationalement reconnus. Elle est donc un état, ou une condition, sans cesse perfectionné et toujours perfectible dont l'évolution dépend de divers facteurs, politiques, sociaux, économiques et culturels.

3. En tant qu'idéal, la démocratie vise essentiellement à préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu, à assurer la justice sociale, à favoriser le développement économique et social de la collectivité, à renforcer la cohésion de la société ainsi que la tranquillité nationale et à créer un climat propice à la paix internationale. En tant que forme de gouvernement, la démocratie est le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger lui-même.

4. Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité, s'enrichissant mutuellement de leurs différences.

5. L'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire, exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre.

6. La démocratie et les droits énoncés dans les instruments internationaux visés dans le préambule sont consubstantiels. Ces droits doivent donc être réellement appliqués et leur juste exercice doit être assorti de responsabilités individuelles et collectives.

7. La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle.

8. La paix et le développement économique, social et culturel sont autant la condition que le fruit de la démocratie. Il y a véritablement interdépendance de la paix, du développement, du respect de l'état de droit et des droits de l'homme.

DEUXIEME PARTIE - LES ELEMENTS ET L'EXERCICE D'UN GOUVERNEMENT DEMOCRATIQUE

9. La démocratie repose sur l'existence d'institutions judicieusement structurées et qui fonctionnent ainsi que d'un corps de normes et de règles, et sur la volonté de la société tout entière, pleinement consciente de ses droits et responsabilités.

10. Les institutions démocratiques ont pour rôle d'arbitrer les tensions et de maintenir l'équilibre entre ces aspirations concurrentes que sont la diversité et l'uniformité, l'individuel et le collectif, dans le but de renforcer la cohésion et la solidarité sociales.

11. Fondée sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un Parlement, représentatif de toutes les composantes de la société et doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement.

12. L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d'élections libres et régulières permettant l'expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir, sur la base du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique. C'est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'expression et de réunion, l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques. L'organisation, les activités, la gestion financière, le financement et l'éthique des partis doivent être dûment réglementés de façon impartiale pour garantir la régularité des processus démocratiques.

13. L'une des fonctions essentielles de l'Etat est de garantir à ses citoyens la jouissance des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La démocratie va dès lors de pair avec un gouvernement efficace, intègre, transparent, librement choisi et comptable de sa gestion.

14. Etre comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s'applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux.

15. La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle il faut élaborer et appliquer des normes et règles propres à les assurer.

16. La participation individuelle aux processus démocratiques et à la vie publique à tous les niveaux doit être réglementée de manière équitable et impartiale et doit prévenir toute discrimination ainsi que le risque d'intimidation de la part des acteurs étatiques et non étatiques.

17. Des institutions judiciaires et des mécanismes de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces sont les garants de l'état de droit, fondement de la démocratie. Pour que ces institutions et mécanismes puissent pleinement veiller au respect des règles, améliorer la régularité des procédures et réparer les injustices, il faut que soient assurés l'accès de tous, sur une base de stricte égalité, aux recours administratifs et judiciaires ainsi que le respect des décisions administratives et judiciaires, tant par les organes de l'Etat et les représentants de la puissance publique que par chacun des membres de la société.

18. Si l'existence d'une société civile agissante est un élément essentiel de la démocratie, la capacité et la volonté des individus de participer aux processus démocratiques et de choisir les modalités de gouvernement ne vont pas de soi. Il est donc nécessaire de créer les conditions propices à l'exercice effectif des droits participatifs, tout en éliminant les obstacles qui préviennent, limitent ou empêchent pareil exercice. Aussi est-il indispensable de promouvoir en permanence, notamment, l'égalité, la transparence et l'éducation, et de lever des obstacles, tels que l'ignorance, l'intolérance, l'apathie, le manque de choix et d'alternative véritables, et l'absence de mesures destinées à corriger les déséquilibres et discriminations de caractère social, culturel, religieux, racial ou fondés sur le sexe.

19. Pour que l'état de démocratie soit durable, il faut donc un climat et une culture démocratiques constamment nourris et enrichis par l'éducation et d'autres moyens culturels et d'information. Une société démocratique doit dès lors s'attacher à promouvoir l'éducation, au sens le plus large du terme, incluant, en particulier, l'éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable.

20. Les processus démocratiques s'épanouissent dans un environnement économique favorable; aussi, dans son effort général de développement, la société doit-elle s'attacher tout particulièrement à satisfaire les besoins économiques fondamentaux des couches défavorisées assurant ainsi leur pleine intégration au processus de la démocratie.

21. L'état de démocratie suppose et la liberté d'opinion et la liberté d'expression, ce qui implique le droit de n'être pas inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et répandre les informations et les idées, sans considérations de frontières, par quelque moyen d'expression que ce soit.

22. Dans les sociétés homogènes comme dans les sociétés hétérogènes, les institutions et les processus de la démocratie doivent favoriser la participation populaire pour sauvegarder la diversité, le pluralisme et le droit à la différence dans un climat de tolérance.

23. Les institutions et processus démocratiques doivent aussi favoriser la décentralisation du gouvernement et de l'administration, qui est un droit et une nécessité, et qui permet d'élargir la base participative.

TROISIEME PARTIE - LA DIMENSION INTERNATIONALE DE LA DEMOCRATIE

24. La démocratie doit aussi être reconnue comme un principe international, applicable aux organisations internationales et aux Etats dans leurs relations internationales. Le principe de la démocratie internationale ne signifie pas seulement représentation égale ou équitable des Etats; il s'étend aussi à leurs droits et devoirs économiques.

25. Les principes de la démocratie doivent s'appliquer à la gestion internationale des problèmes d'intérêt mondial et du patrimoine commun de l'humanité, en particulier l'environnement humain.

Constituante: nouvelle salle, nouveau plan et vote "à main levée"

Pour les sessions 15, 16, 17 et 18,l es Constituants ont choisi une salle climatisée (CCIG) :

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Et pour suivre les débats, dès le lendemain sur LemanBleu, le plan de la salle :

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Le vote à lieu à "main levée"…

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12/06/2010

Constituante : ligne de fracture entre les libéraux et les radicaux au sujet des droits politiques des étrangers

Lors des votes pour l’octroi des droits politiques (législatifs et exécutifs) aux étrangers au niveau communal, on a pu constater une ligne de rupture idéologique entre les radicaux qui y sont favorables et les libéraux, associés avec l’UDC et GE’avance qui refusent ces droits.

Résultats : 49 oui, 18 non, 5 abstentions.

On trouve aussi des Constituants qui veulent indissocier les droits politiques de la nationalité :

A l’UDC, bien sûr, (Soli Pardo, Jaques Pagan, Thomas Bläsi, Pierre Schreb et Ludwig Muller).

Mais aussi sur les bancs libéraux (Céline Roy, Jacques Weber, Simone de Montmolin, Bénédict Hentsch, René Koechlin et Béatrice Luscher).

08/06/2010

Constituante : Droits politiques bafoués !

Nos constituants, dès jeudi 10 juin et pendant 3 sécessions, s’attaquent aux droits politiques.

A la lecture des thèses qui seront débattues, la 202.1 aborde de nombre de signatures nécessaire à l’aboutissement d’un référendum et d’une initiative.

Pour le nombre de signatures nécessaires pour déposer un référendum, nos constituant proposent  5'000 paraphes, ce qui représente 2% du corps électoral, tandis que le canton de Zurich n’en demande que 0,4% (3'000) !

Au niveau des paraphes pour l’initiative législative, les constituants genevois proposent d’en récolter 7'000, soit  3% du corps électoral. Le canton de Zurich n’en requière que 0.8 %, soit 6'000 !

Constituante : Droits politiques bafoués !

Nos constituants, dès jeudi 10 juin et pendant 3 sécessions, s’attaquent aux droits politiques.

A la lecture des thèses qui seront débattues, la 202.1 aborde de nombre de signatures nécessaire à l’aboutissement d’un référendum et d’une initiative.

Pour le nombre de signatures nécessaires pour déposer un référendum, nos constituant proposent  5'000 paraphes, ce qui représente 2% du corps électoral, tandis que le canton de Zurich n’en demande que 0,4% (3'000) !

Au niveau des paraphes pour l’initiative législative, les constituants genevois proposent d’en récolter 7'000, soit  3% du corps électoral. Le canton de Zurich n’en requière que 0.8 %, soit 6'000 !

Droits politiques : en chemin vers une « Constitution mixte » ?

Nombreuses sont les philosophies politiques qui, à la suite d’Aristote, ont préconisé la combinaison d’élément aristocratique, monarchique et démocratique dans les institutions.

A certains égards, les démocraties représentatives peuvent être qualifiées de constitutions mixtes dans la mesure où elles mêlent un élément aristocratique (la représentation) et un élément démocratique (l’élection) dans leur matrice même.

Certains, je suis dans ce lot, souhaitent constitutionnaliser la participation des citoyens à travers une assemblée de citoyens tirés au sort par exemple, renouvelée tous les six mois et dotée d’un pouvoir consultatif.

L’idée est de rappeler simplement qu’en démocratie la participation du peuple doit nécessairement prendre plusieurs formes.

Elle doit se pratiquer dans l’exercice permanent d’un pouvoir informel de critique, d’évaluation, de contestation sans laquelle il n’est pas de vie démocratique véritable.

Mais elle doit se pratiquer également sous la forme d’une participation institutionnalisée, qui ne saurait se limiter à l’élection, à l’initiative ou au référendum.

La démocratie contemporaine suppose différents modèles d’engagement et d’intervention dans la cité !

03/06/2010

Femmes contre l’égalité !

Les Constituantes, nommées ci-dessous, ont refusé l’inscription de l’égalité entre hommes et femmes dans le projet de nouvelle Constitution genevoise :

Françoise Saudan, Marie-Thérèse Engelberts, Béatrice Gisiger, Simone de Montmollin, Céline Roy, Béatrice Luscher et  Catherine Kuffer-Galland.

30/05/2010

Dans l'avant-projet de Constitution rédigé par les Radicaux, le droit au logement est garanti (Art 42).

http://radical.ch/sites/default/files/20101008_Projet_Cst...

 

27/05/2010

Constituante, le 25 mai 2010 tout bascule…

Les media se sont focalisés sur l’ « amendement Dimier » pour expliquer le clash du 25 mai…

Mais tout avait commencé bien plus tôt, à 15 :15, par le refus par (36 non/34 oui) de la thèse relative à la non-discrimination 102.21.b (Nul ne doit subir de discrimination ni tirer avantage du fait notamment de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de sa langue, de son état de santé, de sa situation sociale, de son mode de vie, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience. )

Ce front du refus était composé des Constituants suivants :

GE’ avance :

Christian de Saussure, Benoît Genecand, Michel Chevrolet et Jean-Marc Guinchard.

Radical ouverture :

Guy Zwahlen, Pierre Kunz, Thomas Büchi, Georges Chevieux, Antione Maurice et Françoise Saudan

Mouvement Changer Genève :

Marie-Thérèse Engelberts, Patrick-Etienne Dimier, Yves-Patrick Delachaux et Frank Ferrier.

PDC :

Philippe Roch, Raymond Loretan,  Constantin Sayegh,Guy Tornare et Béatrice Gisiger.

UDC :

Soli Pardo, Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz et Ludwig Muller

Libéraux & Indépendants :

Simone de Montmollin, Jacques Weber, Lionel Halpérin, René Koechlin, Richard Barbey, Céline Roy, Bénédict Hentsch, Béatrice Luscher, Bertrand Bordier et Catherine Kuffer-Galland.

 

Et c’est aussi parmi ces Constituants que l’on retrouve les opposants aux droits des personnes handicapées (102.3), mais cela est « une autre histoire »…

 

26/05/2010

Constituante : chronique d’une débâcle annoncée…

La droite et gauche ont fait du « droit au logement »  le causus beli  du projet constitutionnel. Et tout naturellement quand le sujet est venu à être traité en plénière… c’est le clash !

Le manque de vigilance, pour ne pas dire par naïveté, les groupe de gauche et les associations, n’ont pas compris que les partis politiques avaient sonné la fin d’une récréation qui à duré 15 mois et couté environ CHF 5'000'000.-.

Dès le début des débats « qui comptes », les partis politique ont imposé leur stratégie et ainsi muselés les Constituants venus dans cette assemblée avec un esprit d’ouverture, espérant construire un véritable projet  d’un « vivre ensemble » pour Genève.

Mais la véritable responsabilité de ce 1er clash est à attribuer à la co-co-co-co Présidence. Elle n’a pas vu que le Constituant Patrick-Etienne Dimier a déposé urne « proposition » avec un formulaire réservé aux amendements !

Début d’une débâcle annoncée…

 

 

25/05/2010

15 :15 Les constituants refusent la non-discrimination (102.21.b) et un salaire égal entre hommes et femmes (102.21.c) !

En chemin vers une Constitution rétrograde et dégradante !

Un série de doits constitutionnels acquis (droit au logement  garanti102.81a : unanimité en commission) et certains de ceux ayants obtenus l’unanimité (droit à un environnement sain : 102.51.d), droit à la formation (102.12) ou du moins une large majorité (droit à un niveau de vie suffisant : 8 oui, 5 non) seront remis en cause, dès cet après-midi (25 mai) par une frange réactionnaire et conservatrice d’une droite que j’imaginais empreinte d’humanisme.

Mais le plus surprenant reste que 3 Constituants se sont abstenu lors des votes relatifs aux droits des enfants (102.11. 8 oui, 3 abstentions) !

21/05/2010

Ils ont refusé d’inscrire le principe de séparation entre l’Etat et les Eglises dans la Constitution genevoise…

GE’ avance : 6/6

Christian de Saussure, Michel Barde, Claude Demole, Benoît Genecand, Michel Chevrolet et Jean-Marc Guinchard.

 

Radical ouverture : 5/7

Guy Zwahlen, Pierre Kunz, Thomas Büchi, Georges Chevieux et Murat Julian Alder.

 

Mouvement Changer Genève : 3/4

Marie-Thérèse Engelberts, Yves-Patrick Delachaux et Frank Ferrier.

 

Verts & Associatifs : 7/10

Olivier Perroux, Pierre-Alexandre Tschudi, Louise Kasser, Florian Irminger, Andreas Saurer, Jérôme Savary et Corinne Muller Sontag.

 

PDC : 5/6

Marco Föllmi, Philippe Roch, Raymond Loretan,  Guy Tornare et Béatrice Gisiger.

 

Avivo : 1/9

Jean-François Rochat

 

UDC : 2/7

Jacques Pagan et Ludwig Muller

Libéraux & Indépendants : 12/12

Simone de Montmollin, Laurent Hirsch, Michel Hottelier, Jacques Weber, Lionel Halpérin, René Koechlin, Richard Barbey, Céline Roy, Bénédict Hentsch, Béatrice Luscher, Jacques-Simon Eggly, Bertrand Bordier et Catherine Kuffer-Galland.

 

Socialiste pluraliste : 6/11

Thierry Tanquerel, David Lachat, Melik Ozden, Christiane Perregaux, Maurice Gardiol et Tristan Zimmerman.

 

SolidaritéS : 2/4

Jocelyne Haller et Nils de Dardel.

20/05/2010

Constituante : plan de salle

Afin de pouvoir suivre et bien interpréter les votes de chaque Constituant, vous pouvez télécharger, ici, le plan de salle pour la session du 20 mai 2010.

19/05/2010

Laïcité à la genevoise : ambigüités de la démarche

Laïcité «plurielle », «ouverte» ou «positive», cette diversité terminologique cache mal certaines ambigüités, et se refuse, au nom de la liberté, à distinguer entre traditions culturelles et doctrines religieuses qu’elle place sur un pied de stricte égalité.

A côté de ceux qui, sincèrement, souhaitent redonner sa pleine efficacité à une vieille idée neuve. D’autres pensent le temps venu de reconsidérer ses fondements.

Or, il est nécessaire d’aller y voir de plus près.

Il n’est pas possible de taire ce que symbolise le port du voile islamique pour des femmes musulmanes, pas plus que n’est acceptable la remise en cause, pour des motifs religieux, des législations émancipatrices sur la contraception ou l’avortement.

Voir dans des comportements à justification religieuse une simple affirmation d’identité conduit à abdiquer devant le réel, fut-il frotté d’obscurantisme, et prive la laïcité de son exemplarité libératrice.

La revendication de la liberté religieuse n’a pas le même sens exprimée par des Eglises ou conçue comme l’une des conditions de la laïcité.

Ce que cherchent les Eglises, appuyées sur un partenariat avec les autorités de l’Etat, c’est la reconquête d’un espace de conviction.

La sphère privée, où les avait cantonnées la séparation en 1907, deviendrait la base arrière d’une recolonisation de l’espace public.

Une recolonisation tolérante, inscrite dans un pluralisme religieux assumé, mais potentiellement destructrice du seul vrai pacte laïque, celui conclu entre citoyens égaux.

18/05/2010

20 mai : fin du principe de laïcité à Genève

Jeudi prochain (20 mai), nos 80 constituants mettront fin au principe de laïcité dans la République et Canton de Genève !

C’est par l’adoption de deux thèses (103.11a et 103.51a) que nos constituants supprimeront la laïcité à Genève :

La thèse 103.11a « l’état, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une naturalité religieuse ».

Mais par 9 voix contre 4 et une abstention, la commission, en charge d’étudier les dispositions générales et les droits fondamentaux (1) refuse le principe de séparation entre l’état et les communautés religieuse !

La thèse 103.51a « l’état garanti, par la loi, le statut et le subventionnement de la Fondation de la faculté autonome de théologie protestante » acceptée en commission par 10 voix, 4 contre et 2 abstentions !

Pour rappel cette commission est présidée par Maurice Gardiol ; socialiste et ancien diacre Eglise Protestante de Genève.

20 mai 2010: fin du principe de laïcité à Genève

Le 20 mai prochain, nos 80 constituants mettront fin au principe de laïcité dans la République et Canton de Genève !

C’est par l’adoption de deux thèses (103.11a et 103.51a) que nos constituants supprimeront la laïcité à Genève :

La thèse 103.11a « l’état, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une naturalité religieuse ».

Mais par 9 voix contre 4 et une abstention, la commission, en charge d’étudier les dispositions générales et les droits fondamentaux (1) refuse le principe de séparation entre l’état et les communautés religieuse !

La thèse 103.51a « l’état garanti, par la loi, le statut et le subventionnement de la Fondation de la faculté autonome de théologie protestante » acceptée en commission par 10 voix, 4 contre et 2 abstentions !

Pour rappel cette commission est présidée par Maurice Gardiol ; socialiste et ancien diacre de l'Eglise Protestante de Genève

22/04/2010

Partis politiques : structure des dépenses (hors élections)

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20/04/2010

Partis politiques : structure des ressources financières…

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