16/02/2017

Équité face à l'impôt...

À part les différentes possibilités de s’y soustraire, les deux différences essentielles entre les impôts directs et les impôts indirects sont le traitement des divers types de revenu et la vitesse de la progression.

 

Dans les impôts directs, les différents types de revenu sont imposés différemment selon le genre de déclaration, alors que dans les impôts indirects, tous les revenus sont pris en compte, et ce indépendamment de leur origine. Il n’y a ainsi pas de problème pour traiter les gains provenant de spéculations, par exemple.

 

On admet en revanche que les impôts indirects ont un effet régressif, ce qui est l’objection la plus fréquente à leur égard.

 

Cet inconvénient peut être corrigé, soit en exemptant certains biens, notamment les denrées alimentaires, soit en les frappant d’un taux réduit. Mais cela accroît alors la complexité du système.

 

Pour déterminer exactement l’impact du système, il ne suffit pas, cependant, de considérer uniquement les recettes. Il s’agit plutôt de savoir à quoi celles-ci sont utilisées. Si les recettes de la TVA servent par exemple à financer l’AVS, leur effet global n’est pas régressif.

 

Toutefois, comme les taux d’imposition (trop) élevés encouragent fortement la soustraction fiscale, les possibilités d’un report de l’imposition sur la consommation sont limitées.

Commentaires

Equité face à l'impot suppose ... que toutes les personnes sont considérées à égale ... en fonction de leur pouvoir d'achat. L'impot a un rôle de redistribution qui doit etre préservé.
En aucun cas il est acceptable de traiter une PERSONNE MORALE (entreprises) différemment d'une PERSONNE PHYSIQUE.
Je rappelle que si les sociétés détiennent juridiquement la forme de PERSONNE... elles doivent être considées comme tel fiscalement. Ainsi, les impots sur les bénéfices doivent etre prélevés comme si cela était un revenu d'un individu physique.

Écrit par : Manuel ALONSO UNICA | 16/02/2017

Les commentaires sont fermés.