16/11/2014

Et si nous passions tous à l’impôt sur la dépense...

Si en Suisse nous avons une quote-part fiscale relativement faible, la part des impôts directs y est élevée. Le temps est venu de réfléchir aux possibilités qu’il y aurait de reporter la charge vers la consommation.

L’impôt sur les dépenses peut être aménagé de façon aussi progressive que l’impôt direct sur le revenu. Si en théorie, les deux modèles ont des effets parfaitement équivalents, mais en pratique, ils présentent des différences notables.

Dans les impôts directs, les différents types de revenu sont imposés différemment selon le genre de déclaration, alors que dans les impôts indirects, tous les revenus sont pris en compte et ceci indépendamment de leur origine. Il n’y a ainsi pas de problème pour traiter les gains provenant de spéculations.

 

Commentaires

C'est une idée a priori séduisante, taxer les revenus uniquement lorsqu'ils sont "utilisés" dans le cadre de la consommation de biens et services. C'est les radins qui vont être contents!

Reste à savoir comment taxer les dépenses effectuées à l'étranger... Voyages etc.., qui échapperont à l'assiette fiscale du pays de résidence. Problème crucial pour un canton frontalier comme Genève, où de nombreuses dépenses de consommation sont effectuées en zone frontalière. Faudra-t-il rétablir des contrôles fiscaux aux douanes et forcer toute personne franchissant la frontière à une déclaration exhaustive de ses dépenses? Quel retour en arrière!

Écrit par : Mikhail Ivanovic | 16/11/2014

Juste un sujet de réflexion...
À ce jour il existe ce que l'on appelle aux frontières "détaxe " et je ne crois pas que cela contrevient aux accords qui nous lie avec nos voisins.

Écrit par : charly Schwarz | 16/11/2014

Piste d'autant plus intéressante qu'il est possible de moduler le taux de tva selon le caractère plus ou moins luxueux et/ou plus moins écologique et/ou plus ou moins scialement responsable d'un produit. Une Porsche aurait ainsi un taux nettement plus élevé qu'une Logan ou qu'une Prius par exemple.
La perception serait très simplifiée (plus de déclaration annuelle) et indolore, les riches payant en fait pour avoir le droit de frimer...
En France, l'ensemble des taxes sur l'automobile et l'essence représente déjà plus que l'impôt sur le revenu des particuliers.
C'est l'un des thèmes centraux du bouquin de Philippe Souaille "L'Utopie Urgente" (éd. Slatkine 2007), mais effectivement, comme le fait remarquer Mikhaïl Ivanovic il faudrait une certaine harmonisation internationale pour que cela fonctionne vraiment bien.

Écrit par : Fisc fisc rage | 16/11/2014

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