04/05/2014

Constitution genevoise : Art.134

Notre démocratie suppose différents modèles d’engagements et d’interventions citoyennes, même si ces thèmes semblent galvaudés.

L'article, 134. Participation. Les communes encouragent la population à participer à l’élaboration de la planification et des décisions communales. Les autorités en rendent compte dans la motivation de leurs décisions, nous offre une légitimité pour introduire la démocratie participative, du moins au niveau communal, dans la mesure où la plupart des habitants ne sont pas représentés dans les structures classiques.


Pour que cet article puisse être un instrument de démocratie participative, nous devrons prêter un attention vigilante à sa mise en œuvre. Veiller aux effets de clôture, à la symétrie de positions, au respect des opinons et des prises de paroles toutes maladroites qu'elles puissent être.


Comment l’État pense-t-il mettre en œuvre ces instruments de participation ?

Si c'est pour continuer sa politique traditionnelle par d'autres moyens, à reproduire les limites et ne servir qu'à ceux qui ont déjà voit au chapitre cet article ne sert à rien.

 

Commentaires

Bonjour,

Notre nouvelle Constitution est pléthorique. C'est de loin la plus volumineuse de tous les cantons suisses. Ses 237 articles dépassent même en nombre celui de la Constitution fédérale qui n'en compte que 197. La nouvelle Constitution genevoise reprend par ailleurs bon nombre d'articles de la Constitution fédérale (droits fondamentaux notamment) en les reformulant, ce qui est parfaitement inutile du fait de la garantie fédérale à laquelle elle est subordonnée.

Il n'y a donc pas que l'Art. 134 qui pose problème du fait qu'il est inapplicable en l'état, faute d'avoir légiféré ...

J'avais publié mes critiques à ce sujet dans un billet publié sur mon blog il y a deux ans, lorsque la Constitution a été soumise au Peuple. Voir ici :

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2012/10/14/une-constitution-sans-ambition.html

Voir notamment le tableau "Constitutions comparées(1).pdf" au bas de l'article. Il donne une idée de la démesure et de l'utopie constitutionnelle genevoise.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 05/05/2014

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