27/11/2012

Valeur fiscale des atouts de Genève

 

Les multinationales sont attirées à Genève par un régime fiscal de 11.6% au lieu de 24.2%, en effet, le système fiscal suisse permet aux cantons de prévoir un taux spécial pour ces entreprises.

Cette politique fiscale à deux vitesses est proscrite par le droit européen, et l’union européenne met donc la pression sur la Suisse pour trouver un accord avant la fin de l’année.

David Hiler propose un taux unique à 13%, et les discussions politiques vont bon train : certains proposent 18%, d’autres 16% ou 17%...

Je pense qu’avant d’établir un taux d’imposition, nous devrions définir la valeur fiscale des atouts de Genève (principaux retenus par la promotion économique du canton) :

Stabilité politique

0.89

%

Infrastructure efficace

0.69

%

Localisation idéale et accès facile

0.61

%

Qualité de la vie, loisirs et offre culturelle

0.52

%

Personnel hautement qualifié

0.33

%

Education et formation

0.22

%

Atmosphère internationale

0.17

%

soit 3.4 points de valeur fiscale, que qui nous amène à un taux de 15%, un compromis qui devrait être acceptable pour les acteurs politiques, entre le 13% de David Hiler et le 18 % articulés par les Socialistes.

Commentaires

Les acteurs politiques pourront peut-être trouver un compromis acceptable sur un taux, mais ce taux sera t-il acceptatble pour les entreprises concernées qui constatent déjà que le taux d'imposition des individus à Genève (sur revenus et fortune) est le plus élevé de Suisse (et pas concurrentiel sur le plan international). Ce sont ces boîtes qui décideront de ce qui est acceptable, pas nos politiciens.

A la valeur fiscale des atouts que vous aditionnez, vous pourriez aussi enlever des pourcents pour nos inconvénients :
- risque de cambriolage ou de larcin (voir même aggression physique)
- perte de temps dans le trafic (vu le peu de constructions à Genève)
- taxe professionnelle en ville (héritage napoleonien)
- cout de la main d'oeuvre (délocalisations à l'étranger de services à l'ONU et autres organisations).
Le taux de 13 % proposé est donc logique.

Les entreprises comparent régulièrement où elles sont le mieux. Croire que Genève peut éviter cet exercice comparatif et fixer le taux d'imposition en circuit fermé est un leurre.

Écrit par : Jacques Tornard | 28/11/2012

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