22/06/2012

De la liberté d'avancer...

La démocratie doit exister dans un État de droit, au-delà des institutions et des lois qui l’encadrent, elle suppose la présence d’une mentalité démocratique, du respect des règles du jeu, notamment des règles électorales.
Elle doit offrir aux électeurs la possibilité de voter pour les candidats dont les idées sont les plus proches de leurs convictions, où le mode de scrutin permet une représentation équitable des citoyens en leurs offrant la liberté d'avance...

21/06/2012

Y a-t-il eu une interruption de scrutin entre vendredi et dimanche matin 10:00 ?

20/06/2012

Genève, attention, ta démocratie fout le camp ...

 

Dans le projet de la nouvelle Constitution, je lis à l'article 60 que la validité d'une initiative est examinée par le Conseil d'Etat !!!

 

Je n'en crois pas mes yeux, cette compétence ne doit-elle pas être de l'instance législative (Grand-conseil) ou d'une Cour constitutionnelle ?

 

18/06/2012

La nouvelle constitution permettra-t-elle à l’Etat de faire fi du refus de la loi sur la gouvernance des institutions de droits publiques ?

La lecture attentive de l'article 148 est ses alinéas (voir ci-dessous) peut laisser entendre qu'une telle « chose » est possible.

Il faut savoir que dans le projet de nouvelle Constitution la définition de l'Etat comprend le canton, les communes et les institutions de droit public.

Art. 148 Principes
1 Les tâches de l’Etat sont exécutées par le canton et, conformément à la constitution et à la loi, par les communes et les institutions de droit public.
2 L’Etat accomplit ses tâches avec diligence, efficacité et transparence.
3 Il s’organise de façon structurée. Il définit les responsabilités de ses agents et s’appuie sur leur autonomie et leurs compétences.

 

 

08/06/2012

Conseil d’Etat 2012: projection

 

Sur la base des trois derniers scrutins d'audiences cantonales (GC et CE 2009, CN2011 et uniquement avec les bulletins compacts), j'obtiens la projection suivante.

Avec 30% des votes, Eric Stauffer et son allié UDC passerait devant Pierre Maudet et son allié PDC, qui obtient que 27% des votes.

 

06/06/2012

Loi sur l’organisation des institutions de droit public. Stupeur ! Composition des Conseils (3)

 

Art. 37, alinéa1 Le conseil d'administration se compose de 5 à 11 membres :

a) 3 à 9 membres nommés par le Conseil d'Etat,

b) 2 membres proposés par le Grand Conseil. Ces membres ne peuvent pas être issus du même parti ou du même groupe de listes apparentées.

Dois-je lire que les membres nommés par le Conseil d'Etat peuvent eux être issus du même parti ?

 

Art. 41, alinéa 1 Le conseil est le pouvoir supérieur de l'institution. Mais c'est le Conseil d'Etat qui désigne le Président Art.37, alinéa 3

 

Encore un petit effort, et le Conseil d’Etat nous soumettra à une gestion technocratique de notre République.

03/06/2012

Loi sur l’organisation des institutions de droit public. Stupeur ! Légers problèmes de « bonne gouvernance »… (2)

 

Rien sur la représentation féminine dans les conseils d'administration... (art.48)

Aucun facteur de rémunération (art.43) direction versus collaborateurs. Un facteur 20x serait usuel dans des entreprises de droit public.

 

loi sur l’organisation des institutions de droit public

 

01/06/2012

Loi sur l’organisation des institutions de droit public. Stupeur, je dois lire 54 pages ! (1)

 

J'ouvre mon enveloppe électorale...Je dois lire 54 pages pour comprendre comment le Conseil d'Etat désir « gouverner » nos institutions décentralisées cantonales de droit public.

Bien, je crois qu'il me faudra plusieurs billets pour en faire le tour.

Après une première lecture, je surpris de lire que c'est la loi (Art.7) qui fixe les objectifs, il me semblait jusqu'à cette lecture que la fixation des objectifs était, justement, de la compétence du Conseil d'administration, et au chapitre II, je découvre que le Conseil d'administration devient l'organe exécutif.

Mais que deviennent les directions de ces institutions... Juste des opérateurs ?