22/06/2012

De la liberté d'avancer...

La démocratie doit exister dans un État de droit, au-delà des institutions et des lois qui l’encadrent, elle suppose la présence d’une mentalité démocratique, du respect des règles du jeu, notamment des règles électorales.
Elle doit offrir aux électeurs la possibilité de voter pour les candidats dont les idées sont les plus proches de leurs convictions, où le mode de scrutin permet une représentation équitable des citoyens en leurs offrant la liberté d'avance...

Commentaires

C'est de la Novelangue ou de la pataphysique.

Écrit par : Bertrand Buchs | 22/06/2012

Monsieur le député Buchs,

Le Conseil d'Etat vient, à l'instigation de la Chancellerie, de décider de violer la loi lors de l'élection à la Cour des comptes du 4 novembre 2012. En effet, la Chancellerie a communiqué :

"Sur proposition de la chancellerie, le Conseil d'Etat a décidé le 16 mai 2012 de ne plus transmettre les bulletins de vote anticipés aux locaux de vote, mais de les traiter de façon centralisée. Ce mode de faire sera expérimenté lors de la prochaine élection de la Cour des comptes, le 4 novembre 2012, avant d'être généralisé par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques."

http://www.ge.ch/chancellerie/communiques/2012/20120620.asp

La loi prévoit qu'en matière d'élection (contrairement à ce qui est en matière de votation) tous les bulletins doivent être trié dans les bureaux de vote puis traité de manière centralisée. C'est dire que tous les bulletins doivent être acheminé dans les bureaux de vote afin d'y être trié.

"Art. 66 Dépouillement dans les locaux de vote

2 Pour les votations, les jurés procèdent au dépouillement des bulletins des électeurs s’étant rendus au local de vote.
3 Pour les élections, les jurés procèdent au tri des bulletins en vue du dépouillement centralisé.

Art. 68 Dépouillement centralisé des élections
1 Le dépouillement des élections s’effectue de manière centralisée."

Cette différence entre votation et élection a sciemment été maintenue PAR VOUS lors de la modification de la loi le 14 novembre 2011.

"Le représentant du Conseil d’Etat indique que cette disposition, de même
que les art. 67 et 68, a un but didactique sans grand changement de fond, car
le Conseil d’Etat s’est rendu compte qu’il y avait une confusion entre ce qui
se fait dans le local de vote et ce qui se fait après (dépouillement centralisé).

Cette disposition a donc pour but de bien séquencer les événements, d’une
part, le dépouillement dans les locaux de vote (tri des bulletins en vue du
dépouillement centralisé pour les élections, dépouillement des bulletins des
électeurs s’étant rendus au local de vote), et d’autre part le dépouillement
anticipé et le dépouillement centralisé. Le but est de séparer des alinéas
actuellement amalgamés."

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10804A.pdf

Qui plus est, la chancellerie en prévoyant une modification ultérieure de la loi, pour mettre la loi en conformité à sa nouvelle pratique, admet très clairement que le Conseil d'Etat a décidé, à son instigation, de violer la loi.

Et tout cela est proclamé ouvertement.

Impunité garantie ? Par certain. Collusion immonde ? Certain.

Conseil d'Etat tombé sur ses 6 têtes ? Bien évidemment. Heureusement celle de Maudet a été préservée.

Ligne de secours :
http://www.osce.org/what/elections

(suite et fin au prochain commentaire).

Écrit par : CEDH | 25/06/2012

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