20/06/2012

Genève, attention, ta démocratie fout le camp ...

 

Dans le projet de la nouvelle Constitution, je lis à l'article 60 que la validité d'une initiative est examinée par le Conseil d'Etat !!!

 

Je n'en crois pas mes yeux, cette compétence ne doit-elle pas être de l'instance législative (Grand-conseil) ou d'une Cour constitutionnelle ?

 

Commentaires

Vous avez 100% raison.

Écrit par : Pascal Décaillet | 20/06/2012

Je n'avais pas vu... drôle de manière d'asseoir le pouvoir exécutif sur le législatif...

Écrit par : Grégoire Barbey | 20/06/2012

y aura-t-il vraiment une influence sur l'analyse faite par le Conseil d'Etat en place du Grand Conseil (situation actuelle) ???
Actuellement, systématiquement (ou presque) lorsque qu'une initiative est reconnue partiellement ou entièrement nulle par le Grand Conseil, il y a recours des initiants auprès du tribunal.

Avec la nouvelle constitution, au lieu de faire recours contre une décision du GC il l'a feront contre une décision du CE...

Résultat : ça revient du pareil au même, sauf qu'avec une décision du CE on gagne bien quelques mois de traitement du dossier (car le GC est surchargé). Et si cela va plus vite, cela va dans le sens de la démocratie, non ?

Écrit par : Philippe C | 20/06/2012

@Philippe C. Je vous recommande de lire tous les ouvrages relatifs à la Démocratie.

Écrit par : Charly Schwarz | 21/06/2012

bonjour a tous,

J'ai une très bonne nouvelle a vous annoncer.

Hier soir l'assemblée des délègues du MCG a décide de rejeter le projet de constituante a une écrasante majorité.

Ainsi, la résistance a cet ignoble projet antidémocratique ce met en place.

merci a tous et meilleures salutations.

Écrit par : Stephane | 21/06/2012

Vous avez raison !

La Constitution genevoise actuelle (Art. 66) attribue d'ailleurs cette tâche au Grand Conseil, comme dans toutes les autres Constitutions cantonales que j'ai consultées. En la matière, la Constitution vaudoise fait quant à elle référence au Grand Conseil ET à la Cour Constitutionnelle.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 21/06/2012

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