20/08/2010

Constituante ; désignation des juges…

Depuis de nombreuses années, le mode d'élection des juges et sur la question de leur appartenance politique ou de leurs affinités politiques fait débat.

 

Lors des élections de juges, le siège, sous l'angle de la représentation politique, n'est jamais remis en cause et le Peuple laisse aux groupes politiques l'entière "responsabilité" de leur choix !

 

Ce qui doit primer, me semble-il, c'est la désignation du candidat le plus capable tant du point de vue de sa personnalité que de ses compétences professionnelles, mais des divergences apparaissent dès qu'il s'agit de définir le mode d'élection.

 

La plénière de l’Assemblée constituante aura tout loisir, dès le 26 août,  d'examiner à fond le mode d'élection des juges, s'inspirant pour cela des nombreux débats et sur les pratiques des autres cantons.

 

Thèse 303.11.d débattue dans la commission 3 (institutions : les trois pouvoirs) :

 

Faire élire les autres* magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil pour des périodes de six ans, renouvelables.

 

Résultats des votes :

7 voix pour (2 Libéral, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GEAvance),

6 voix contre (2 Radical, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 Socialiste)

1 abstention (Associations).

 

Et si le véritable problème n’était pas le mode d’élection, mais la durée du mandat !

 

*sauf le Procureur Général qui resterait élu par le peuple.

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