21/05/2010

Ils ont refusé d’inscrire le principe de séparation entre l’Etat et les Eglises dans la Constitution genevoise…

GE’ avance : 6/6

Christian de Saussure, Michel Barde, Claude Demole, Benoît Genecand, Michel Chevrolet et Jean-Marc Guinchard.

 

Radical ouverture : 5/7

Guy Zwahlen, Pierre Kunz, Thomas Büchi, Georges Chevieux et Murat Julian Alder.

 

Mouvement Changer Genève : 3/4

Marie-Thérèse Engelberts, Yves-Patrick Delachaux et Frank Ferrier.

 

Verts & Associatifs : 7/10

Olivier Perroux, Pierre-Alexandre Tschudi, Louise Kasser, Florian Irminger, Andreas Saurer, Jérôme Savary et Corinne Muller Sontag.

 

PDC : 5/6

Marco Föllmi, Philippe Roch, Raymond Loretan,  Guy Tornare et Béatrice Gisiger.

 

Avivo : 1/9

Jean-François Rochat

 

UDC : 2/7

Jacques Pagan et Ludwig Muller

Libéraux & Indépendants : 12/12

Simone de Montmollin, Laurent Hirsch, Michel Hottelier, Jacques Weber, Lionel Halpérin, René Koechlin, Richard Barbey, Céline Roy, Bénédict Hentsch, Béatrice Luscher, Jacques-Simon Eggly, Bertrand Bordier et Catherine Kuffer-Galland.

 

Socialiste pluraliste : 6/11

Thierry Tanquerel, David Lachat, Melik Ozden, Christiane Perregaux, Maurice Gardiol et Tristan Zimmerman.

 

SolidaritéS : 2/4

Jocelyne Haller et Nils de Dardel.

Commentaires

Et oui, ils ont osé !

Aux prochaines élections, cette liste va me permettre d'affiner mes choix quant aux futurs candidats.
Quarante-neuf candidats que je bifferai définitivement s'ils se présentent ou représentent !
Réflexion faite, je ne ferai plus mon devoir de citoyen si jamais le peuple vote pour cette nouvelle constitution pas très républicaine.

Merci pour cette liste Monsieur Schwarz.

Écrit par : Benoît Marquis | 22/05/2010

Un grand IDEM que le commentateur précédent!
Quels sont leurs arguments?

Écrit par : légensontétranges | 22/05/2010

Cher légensontétranges,

Faisant partie de cette liste, je peux vous apporter mes arguments.

Nous avons inscrit dans la Constitution le principe de la laïcité et de la neutralité religieuses de l'Etat. La séparation entre l'Etat et les Eglises étant inclus dans le concept de laïcité, son ajout explicite n'aurait rien apporté de plus et aurait donc alourdi inutilement le texte.

Meilleures salutations

Céline Roy

Écrit par : Céline Roy | 22/05/2010

Défenseur résolu de la laïcité, l'argument me parait recevable, Charly ? Ou bien ?
Une constitution n'est pas un dictionnaire nécessitant d'expliciter des mots dépourvus d'ambiguïté.

Écrit par : Philippe Souaille | 22/05/2010

@Madame Céline Roy

Dois-je comprendre que l'État ne va plus servir d'intermédiaire administratif quant à la perception de l'impôt ecclésiastique ? Que cela n'apparaîtra plus sur la feuille de déclaration d'impôt ?

Écrit par : Benoît Marquis | 22/05/2010

Cher Monsieur Marquis,

La Constituante a décidé de ne rien inscrire sur cette question précise dans la Constitution. Par contre, le rapport sectoriel sur la laïcité (http://www.ge.ch/constituante/doc/d70/f050544.PDF) invite le Grand Conseil a modifié la loi afin que le principe d'égalité de traitement et de neutralité religieuse soient appliqués.

A titre personnel, j'approuve totalement l'idée que cette question n'est pas de niveau constitutionnel. Par contre, je pense que l'introduction de la laïcité dans la Constitution doit avoir pour conséquence de mettre fin à cette pratique (qui ne repose sur aucune base légale).

Donc pour répondre à votre question, ça ne disparaitra probablement pas de la feuille de déclaration d'impôt mais ça serait encore plus illégale que maintenant...

Meilleures salutations

Écrit par : Roy Céline | 22/05/2010

Chère Madame Céline Roy,

Merci pour votre prompte réponse.

Quand vous dites que la perception de l'impôt ecclésiastique ne disparaîtra probablement pas de la feuille de déclaration d'impôt, faut-il comprendre que le peuple va devoir voter pour l'abroger ? Ou est-ce au niveau du grand conseil ?

Bien à vous.

Écrit par : Benoît Marquis | 22/05/2010

@Céline et Philippe. Ce qui est écrit est transmis explicitement !

Sachez qu’il existe plusieurs définitions de la laïcité, et elle n’est pas la même entre les églises et l’état.

Écrit par : charly schwarz | 22/05/2010

Cher Monsieur Marquis,

Cette perception repose actuelle sur la Loi autorisant le Conseil d'Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en font la demande, une contribution ecclésiastique (D 3 75).

Cette loi ne faisant qu'autoriser le Conseil d'Etat à percevoir cette contribution, à mon avis, le Conseil d'Etat pourrait décider de ne pas faire usage de ce droit et de cesser la perception.

Un autre moyen d'abolir cette pratique est d'abroger la loi. Il existe trois possibilités pour le faire :
1. le Grand Conseil décide de l'abroger. Ce choix pourra être contesté par un référendum populaire.
2. une initiative (législative ou constitutionnelle) est lancée pour interdire cette perception. Si cette initiative aboutit, le peuple sera amené à se prononcer.
3. cette pratique est contesté devant les tribunaux après l'éventuelle adoption de la nouvelle Constitution pour violation de la laïcité. Si les tribunaux jugent ce grief est juste, la loi ne pourra plus être appliquée.

Meilleures salutations

Écrit par : Roy Céline | 22/05/2010

@ Roy Céline

Je viens de m'arrêter sur le billet "La Suisse reste un modèle. Mais lequel?" de Jean-Noël Cuénod "un plouc chez les bobos", dont le paragraphe que je vous soumets a retenu toute mon attention espérant également la vôtre:

"Mais pour que l’essence de ces institutions soit préservée, leurs formes doivent évoluer. Or notre mode de gouvernement n’a guère changé depuis la fin du XIXe siècle. L’équipe gouvernementale de jadis s’est muée en attelage composite de sept individus tirant à hue et à dia.

Quant à la démocratie référendaire, elle peut être détruite par ses propres excès en l’absence d’une Cour constitutionnelle, gardienne de la cohérence de nos principes fondamentaux."

Je pense qu'il y a urgence de se pencher sur ce qui nous est suggéré afin qu'un vote populaire exprimé démocratiquement ne soit plus mis en danger par des "opposants" de tous bords. Aujourd'hui l'initiative anti-minarets, demain la burqa? et après demain ??????

Écrit par : Patoucha | 22/05/2010

Demain ? Je propose la tonte de tous les blairaux. Ca va faire du monde.

Écrit par : Djinius | 26/05/2010

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